Mentions légales
- Identité du proriétaire : Marchand Chloé
- Adresse : 34 rue du Port Thureau, 16 000 ANGOULEME
- Email : contact@veganchloe.fr
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site veganchloe.fr implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site veganchloe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Chloé Marchand, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site veganchloe.fr est mis à jour régulièrement par Chloé Marchand. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Données personnelles
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à protéger les visiteurs de ce site internet. Les destinataires des données sont : Chloé Marchand. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit
d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Chloé Marchand.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
3. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site veganchloe.fr, Chloé Marchand ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site internet.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site veganchloe.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à chloe.marchand16@hotmail.com.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site veganchloe.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site
veganchloe.fr et de ses droits autorise Chloé Marchand à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
4. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site veganchloe.fr en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que Chloé Marchand acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.